Les schémas de services collectifs. L'avis de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.

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RAFFARIN JP | SENAT | INGENIERIE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE SECURITE

Edité par Sénat. Paris - 2001

Date de publication : 01/01/2001

Le présent rapport contient les avis formulés par la délégation du Sénat sur les neuf schémas relatifs à l'enseignement supérieur et à la recherche, à la culture, à la santé, à l'information et à la communication, au transport de voyageurs, au transport de marchandises, à l'énergie, aux espaces naturels et ruraux et au sport. Le rapport du Sénat est complété par le rapport du consultant ISIS sur le projet de schéma des services collectifs de transport de voyageurs et de marchandises.

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