Syracuse

Charte d'aménagement de la Durance

Livre

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DURANCE | MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT | SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA DURANCE

Edité par Syndicat Mixte d'Aménagement de la vallée de la Durance. sl. - 1985

Date de publication : 10/09/1985

L'Etat a concédé par décret du 22 juillet 1982 au syndicat mixte d'aménagement de la Durance l'exploitation, l'aménagement et l'entretien de ce fleuve dans la section comprise entre le barrage de Cadarache à l'amont et le viaduc de Barbentane à l'aval. La charte d'aménagement de la Durance a été élaborée en application des articles 3 et 4 de la convention annexée au décret de concession du 22 juillet 1982. Ce dossier présente contient le texte de la charte et des annexes cartographiques (4 planches). La charte comporte 4 titres : objectifs de l'aménagement, gestion du domaine, aménagement et modalités d'application et de révision. Il inclut également ampliation de l'arrêté interpréfectoral approuvant la charte d'aménagement de la vallée de la Durance, en date du 10 janvier 1985.

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