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Consommation d’espaces et documents d’urbanisme, étude des documents et du zonage

Livre

CEREMA. Auteur

Edité par CEREMA - 2023

Date de publication : 20/11/2023

Ce rapport étudie les liens entre les données de consommation d'espaces disponibles du portail national de l'artificialisation et : d'une part l'existence et le type de documents de planification approuvés ; le zonage correspondant dans les PLU-PLUI et cartes communales le cas échéant ; le potentiel de construction dans les zones AU

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