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Accélération de la production d’énergies renouvelables : la loi et les principales mesures à retenir
Livre
Edité par Lexis Nexis - 2023
Date de publication : 08/11/2023
En mars 2023, la loi relative à l’accélération des énergies renouvelables (AER) a été publiée, après plusieurs mois de discussions. Elle a pour ambition de permettre à la France d’atteindre la neutralité carbone en
2050, perspective inscrite dans le Code de l’énergie à l’occasion de la loi énergieclimat du 8 novembre 2019. Son objectif est d’augmenter la production d’énergies renouvelables sur le territoire et d’en accroître la part dans la consommation énergétique globale. Concrètement, cette loi suit deux axes conducteurs principaux : augmenter l’attractivité des énergies renouvelables, en simplifiant les démarches administratives et l’implantation sur le territoire pour les porteurs de projets ; développer et soutenir la production française, en développant de nouvelles
énergies, en élargissant la présence des dispositifs et en améliorant leur
acceptabilité locale. Dans cette optique, des outils inédits et de nouveaux cadres juridiques ont été créés. C’est la recherche d’efficacité qui est prônée par le législateur, avec des actions à plus fort potentiel et à faibles risques pour l’environnement. Quelles sont les principales mesures à retenir ?
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