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Le Grenelle Environnement - Mission Lepage - Rapport final - 1ère phase - Février 2008
Livre
Edité par MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES (MEDAD) - 2008
Date de publication : 01/02/2008
Ce rapport formule plus de 80 propositions, dont 10 mesures-phare, destinées à restaurer la confiance des Français dans l'information environnementale. Il propose notamment des mesures pour améliorer cette information, renforcer les règles de l'expertise et clarifier les responsabilités en cas de pollution.
- Thématique
- Sujets-Lieux
- POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
- PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
- DEVELOPPEMENT DURABLE
- CODE DE L'ENVIRONNEMENT
- COLLECTIVITE TERRITORIALE
- CONSOMMATION
- DEBAT PUBLIC
- DOMMAGES ET INTERETS
- DROIT A L'INFORMATION
- DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
- ETHIQUE
- EXPERTISE
- INFORMATION DU PUBLIC
- INSTALLATION CLASSEE
- JUSTICE
- POLLUTION
- PREVENTION DES RISQUES
- PRINCIPE DE PRECAUTION
- PUBLICITE
- RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
- RESPONSABILITE CIVILE
- RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE
- RESPONSABILITE PENALE
- SANTE
- GRENELLE ENVIRONNEMENT
- GOUVERNANCE
- INFORMATION ENVIRONNEMENTALE
- RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES
- DEONTOLOGIE ; INDICATEUR D'ENVIRONNEMENT ; RISQUE POUR LA SANTE ; SECRET
-
- Fonds
- GRENELLE ENVIRONNEMENT
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Risques majeurs | CRDECPR | 5428-D | En rayonAutre format
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