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Numéro du dossier : 10253-2076

Forage sur le territoire de la commune de Rouffiac-des-Corbières (11)

Préfet de région Occitanie. Autorité environnementale | Occitanie. Rédacteur de l'avis

Cas par cas - Projets

Date de complétude : 03/03/2022

Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de dispense d'étude d'impact.

Date de l'avis/décision : 23/03/2022

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