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Numéro du dossier : 10314-2076

Projet de renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour aménager et gérer une ZMEL sur le territoire de la commune de Collioure (66)

Préfet de région Occitanie. Autorité environnementale | Occitanie. Rédacteur de l'avis

Cas par cas - Projets

Date de complétude : 03/03/2022

Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de dispense d'étude d'impact.

Date de l'avis/décision : 05/04/2022

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