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Priorités d'action et amélioration du fonctionnement des Missions Inter-Services de l'Eau (MISE)

Livre

MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Edité par MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE - 2003

Date de publication : 20030326

Circulaire du MEDD sur le fonctionnement des Missions Inter-services de l'eau (MISE) adressée à tous les préfets de département et de région. L'objectif est de faire passer les MISE d'une stricte coordination de la police de l'eau à une animation et coordination de la mise en oeuvre opérationnelle de la politique de l'eau dans le département. La circulaire définit les priorités nationales et les conditions d'identification des priorités départementales, les conditions d'établissement d'un plan d'action opérationnel annuel pour chaque MISE. Le dernier point porte sur les conditions dans lesquelles les préfets peuvent réorganiser la MISE.

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Livre - 2003 - Priorités d'action et amélioration du fonctionnement des Missions Inter-Services de l'Eau (MISE)

Disponible à SG

CDE | CDE | 4507 | Livre | En rayon, Consultation sur place

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