Projet de loi portant réforme de la politique de l'eau, présenté au nom de M. Lionel JOSPIN, Premier ministre, par Mme Dominique VOYNET, ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement | VOYNET D.
0/5

0 avis

Projet de loi portant réforme de la politique de l'eau, présenté au nom de M. Lionel JOSPIN, Premier ministre, par Mme Dominique VOYNET, ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement

Livre

VOYNET D. | JOSPIN L | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE | ASSEMBLEE NATIONALE

Edité par ASSEMBLEE NATIONALE. PARIS - 2001

Date de publication : 20010627

Le Gouvernement a adopté les grandes lignes d'une réforme de la politique de l'eau. Le projet de loi poursuit quatre grands objectifs principaux : - Transposer dans le droit français la nouvelle directive-cadre 2000/60/CE du 23 octobre 2000 pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau et améliorer la décentralisation dans l'aménagement et la gestion des eaux ; - Renforcer la transparence, la démocratie et la solidarité dans le service public de l'eau et de l'assainissement, en vue notamment de garantir le droit de chacun d'accéder à l'eau potable pour satisfaire ses besoins vitaux ; - Mieux appliquer le principe pollueur-payeur et soumettre les programmes pluriannuels des agences de l'eau au contrôle du Parlement ; - Améliorer l'exercice de la police de l'eau.

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole | JOSPIN L

Décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les n...

Auteurs :

  • JOSPIN L
  • VOYNET D.
  • GUIGOU E

| 2001

Décret n°2001-189 du 23 février 2001 modifiant le décret n°93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et modifiant le décret n°93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à ces procédures | VOYNET D.

Décret n°2001-189 du 23 février 2001 modifiant le décret n°93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par ...

Auteurs :

  • VOYNET D.
  • JOSPIN L
  • GAYSSOT JC

| DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS. PARIS | 2001

Ce décret confirme l'application de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau au milieu marin et en particulier aux rejets de dragage en mer. Il consacre également dans la nomenclature la prise en compte de la qualité des sédiments pour ...

Décret n° 99-1138 du 27 décembre 1999 complétant la liste des cours d'eau classés en application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique | JOSPIN L

Décret n° 99-1138 du 27 décembre 1999 complétant la liste des cours d'eau classés en application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée ...

Auteurs :

  • JOSPIN L
  • GAYSSOT JC
  • GLAVANY J

| 1999

Liste des rivières "réservées" pour lesquelles aucune autorisation ou concession ne sera donnée pour de nouvelles microcentrales. Les entreprises existantes, régulièrement installées à la date du 15 juillet 1980 peuvent être modif...

Chargement des enrichissements...