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Compte rendu d'activité de la police de l'eau et des milieux aquatiques - Année 1997
Livre
Lors de son intervention en conseil des ministres du 20 mai 1998, Madame la ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement a souhaité renforcer l'action publique de l'Etat dans le domaine de l'eau, ce qui nécessite notamment de renforcer les MISE - Missions Interservices de l'Eau. De manière à appréhender l'impact de ces moyens supplémentaires, il a semblé utile de faire le point sur l'état de ces services avant que ne s'appliquent les nouvelles mesures, tout en présentant le bilan de leur activité administrative pour l'année 1997.
- Thématique
- Sujets-Lieux
- MILIEU AQUATIQUE
- LOI EAU 92-3
- LOI PECHE 84-512
- ORGANISATION ADMINISTRATIVE
- PERSONNEL
- POLICE DE L'EAU
- DROIT DE L'EAU
- MISSION INTER-SERVICES DE L'EAU - Organisme
- DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET - organisme
- DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - organisme
- DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Organisme
- SERVICE DE LA NAVIGATION - Organisme
- DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT - Organisme
- FRANCE -- FR
- PROCES VERBAL
-
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