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Deuxième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en oeuvre du "relevé de conclusions de la réunion ministérielle intermédiaire sur l'intégration des questions concernant la pêche et l'environnement 13-14 mars 1997 à Bergen"

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COMMISSION EUROPEENNE

Edité par OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. LUXEMBOURG - 1999

Date de publication : 02/06/1999

Ce rapport s'intéresse aux actions entreprises à l'échelle communautaire telles que : - la reconstitution et le maintien de la biomasse des géniteurs ; - la réduction de la capacité de la flottille de pêche et/ou de l'effort de pêche déployé ; - la protection des poissons juvéniles, crustacés, mollusques, des espèces et des habitats mais aussi contre les activités autres que la pêche ; - le contrôle et la mise en vigueur de la politique commune de la pêche ; - les conséquences scientifiques, technologiques et économiques.

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