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Problèmes juridiques et politiques liés à la gestion des services publics de la distribution de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées : interrogations et motivations des élus et des usagers (rapport de stage au Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement - Direction de l'Eau)
Livre
Contexte et évaluation du stage effectué par Olivier Beineix à la Direction de l'Eau : - présentation de l'administration d'accueil - appréciation des conditions et du contenu du stage. Travaux réalisés : - la tarification de l'eau ; - les organismes de coopération intercommunale - les délégations de service public - les marchés publics.
- Thématique
- Sujets-Lieux
- DISTRIBUTION D'EAU
- GESTION DELEGUEE
- REGIE
- CONTRAT
- ASSAINISSEMENT
- EAU POTABLE
- REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT
- COMPTEUR D'EAU
- TARIFICATION DE L'EAU
- ELU LOCAL
- CONSOMMATEUR
- CONCURRENCE
- DIRECTIVE DE L'UNION EUROPEENNE
- TRANSPOSITION DANS LE DROIT INTERNE
- ACCROISSEMENT
- PRESSE ECRITE
- PUBLICITE
- LOI EAU 92-3
- MARCHE PUBLIC
- PRIX DE L'EAU
- SERVICE PUBLIC
- INTERCOMMUNALITE
- LOI SAPIN - non précisé
- ACCORD AMP - non précisé
- COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Organisme
- LYONNAISE DES EAUX - non précisé
- SERVICE PUBLIC 2000 - non précisé
- COMMISSION CONSULTATIVE DE SERVICE PUBLIC LOCAL - non précisé
- ASSOCIATION FRANCE ASSAINISSEMENT EAU - non précisé
- COMITE DES USAGERS DE L'EAU - non précisé
- ZONE A LOTIR - non précisé
- UNION DES USAGERS DE BRANDON - non précisé
- BILLARDON (DEPUTE) - non précisé
- OUDIN (DEPUTE) - non précisé
- DEMANGE (DEPUTE) - non précisé
- EUROPE
- LA TOUR DU PIN
- Saint Etienne
- LES HOUCHES
- FRANCE -- FR
- AFFERMAGE ; MARCHE PUBLIC EUROPEEN ; FACTURATION ; FACTURE D'EAU ; CURAGE DE RU
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