Petit guide de l'exercice de la police de l'eau. Du quotidien au contentieux

Livre

FORRAY N | DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT BOURGOGNE

Edité par DIREN BOURGOGNE - SEMA. DIJON

L'exercice de la police de l'eau n'est guère familier des agents chargés de la mettre en oeuvre et plusieurs raisons se combinent pour expliquer cette relative carence. Le présent recueil essaie donc de regrouper les informations à connaître pour son bon exercice. Il ne prétend pas présenter une position officielle mais préciser des notions simples et donner quelques indications sur des pratiques "judicieuses" au quotidien. Son vocabulaire ne satisfera pas pleinement les juristes, les remarques sur la conduite à tenir face à certaines situations de crise sont lucides mais conduisent à des conclusions désagréables. Le parti pris est celui d'une grande simplicité.

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  • DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT BOURGOGNE

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