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Services de distribution de l'eau et d'assainissement des eaux usées (les)

Livre

BUET N | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Rapport de stage effectué à la Direction de l'Eau : Tarification et prix de l'eau potable. Redevances et aides des Agences de l'Eau. Raccordement des usagers au réseau d'assainissement. Information du public et transparence dans la gestion des services : rapport annuel du maire ; responsabilité de celui-ci et contrôle de l'Etat (anomalie de gestion financière, non conformité à la directive communautaire, excès de nitrates dans l'eau distribuée). Différences et liens entre la délégation de service public et le marché public.

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Livre - 1996 - Les adaptations du principe d'égalité à la diversité des territoires.

Disponible à CGDD

Temis | CRDD La Défense | 12855 | Livre | En rayon, Consultation sur place

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