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Installations classées pour la protection de l'environnement - Décret n° 96-197 du 11 mars 1996 - Rubriques 2750 (stations d'épuration collectives d'eaux résiduaires industrielles) et 2752 (stations d'épuration mixtes)

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VESSERON P | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES (DPPR)

Date de publication : 19970211

Cette circulaire précise les modalités d'application des rubriques 2750 et 2752 de la nomenclature des installations classées modifiée.

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