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Mise en oeuvre des programmes d'action dans les zones vulnérables en application du décret et de l'arrêté interministériels du 4 mars 1996

Livre

LAURENT JL | GRAMMONT A | DEFRANCE G | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE) | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES (DPPR) | MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Date de publication : 19960610

Cette circulaire apporte aux préfets des précisions sur le calcul des quantités maximales d'azote d'origine animale, l'articulation des programmes d'action avec la réglementation des installations classées et l'opération FERTIMIEUX, ainsi que sur l'élaboration des indicateurs de pratiques agricoles.