Programme national de réduction de la pollution des eaux par les nitrates provenant des activités agricoles

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CREUSOT A | SEBILLOTTE J | MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE) | COMITE D'ORIENTATION POUR LA REDUCTION DE LA POLLUTION DES EAUX PAR LES NITRATES ET LES PHOSPHATES

Ce programme national s'inscrit dans la continuité de ceux qui ont été approuvés par le CORPEN de 1984 à 1987 et auxquels il se substitue. Il marque cependant une rupture dans la mesure où ces programmes étaient essentiellement ceux qui régissaient les tr

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