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Commission de Paris pour la protection du milieu marin de l'Atlantique Nord-Est - Eléments de présentation CORPEN Plénier 23 juin 1993

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MASSIN JM | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE) | MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE | COMITE D'ORIENTATION POUR LA REDUCTION DE LA POLLUTION DES EAUX PAR LES NITRATES ET LES PHOSPHATES

Présentation de la nouvelle Convention de Paris : fusion de la Convention de Paris du 6 mai 1978 concernant la prévention de la pollution marine d'origine tellurique et de celle d'Oslo du 6 avril 1974 concernant la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion de navires et aéronefs. Elle permet une approche intégrée de la protection du milieu marin et a pour objectif de réunir les champs de compétences des conventions traitant respectivement des immersions et des rejets telluriques.

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