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Bilan de l'application de la circulaire du 20 août 1993 : police de l'eau et des milieux aquatiques - priorités d'action
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Date de publication : 19950316
Résultats globaux et détaillés de la synthèse nationale des réponses des services déconcentrés quant à leurs priorités d'action dans les domaines suivants : - Amélioration et protection de la qualité des eaux. - Amélioration de la gestion quantitative de la ressource. - Préservation des écosystèmes aquatiques. - Prévention et protection contre les risques d'inondation.
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