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Pollutions accidentelles des eaux intérieures - 1. Généralités-Jurisprudence
Livre
Ce fascicule s'attache à définir et à décrire les différents enjeux liés à une pollution accidentelle (coûts directs, préjudices subis, etc). En outre, après un rappel des textes réglementaires concernant ce type d'évènement, sont décrites les procédures que peuvent entreprendre les maîtres d'ouvrages victimes d'une pollution accidentelle et les suites juridiques de quelques études de cas. Les systèmes d'assurances existants à l'heure actuelle en France pour couvrir le pollueur sont examinés succinctement.