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Guide méthodologique pour la mise en oeuvre des pays - juin 2004
Livre
Edité par Délégation à l'Aménagement du Territorie et à l'Action Régionale (DATAR). Paris - 2004
Date de publication : 20040601
Ce guide a pour objet de répondre aux principales interrogations des acteurs locaux concernant les différentes étapes de la constitution d'un pays, de l'élaboration de la charte jusqu'au contrat.
- Sujets-Lieux
- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- COLLECTIVITE TERRITORIALE
- CONTRAT
- DEVELOPPEMENT DURABLE
- ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
- PARC NATUREL REGIONAL
- URBANISME
- Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) - Organisme
- Bassin d'emploi ; Contractualisation ; Contrat de plan Etat Région ; Fiscalité locale ; Groupement de communes ; Habitat ; Politique de pays ; Schéma de cohérence territoriale ; Syndicat mixte
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