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Textes juridiques sur la prévention des risques majeurs : rapport 1996
Livre
Edité par FRANCE-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT : DPPR - SDPRM. PARIS - 1997
Ce document rassemble les divers textes juridiques, de l'année 1996, intéressant la prévention des risques majeurs. De plus sont annexés quelques textes qui, n'émanant pas directement de la Sous-direction de la prévention des risques majeurs, sont en rapport avec la prévention des risques majeurs.