Plans de prévention aux risques littoraux : Guide méthodologique. Version provisoire

Livre

FRANCE-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT : DPPR - SDPRM | UNIVERSITE DE CAEN - LABORATOIRE DE GEOLOGIE MARINE

Edité par FRANCE-ENVIRONNEMENT - DPPR - SDPRM. PARIS - 1996

La loi du 2 février 1995 institue les plans de prévention aux risques naturels prévisibles (PPR) et le décret du 5 octobre 1995 (N° 95 1089) prévoit les dispositions relatives à leur élaboration. Le ministère de l'Environnement, en collaboration avec l'Université de Caen, a établi un guide méthodologique des plans de prévention aux risques littoraux (version provisoire). Ce guide a pour objectif de préciser le contenu de ces PPR et de présenter les méthodes permettant d'aboutir aux documents réglementaires.