0 avis
Fiscalité des espaces naturels (la)
Livre
Edité par VICTOIRES-EDITIONS - 1993
Cet ouvrage reprend en l'actualisant le contenu d'un rapport réalisé en 1991 à la demande de la DNP. Les thèmes traités (juridiques, économiques, sociologiques, politiques), correspondent à des sujets de préoccupation des gestionnaires de zones humides. Des recommandations sont formulées concernant les suppressions d'exonérations et de subventions nocives, les abattements ou exonérations à promouvoir, les réformes du régime général de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Des expériences étrangères (Pays-Bas, Allemagne, Grande-Bretagne) ayant pour but l'élaboration de politiques nationales et globales concernant les zones humides sont présentées brièvement.