Guide (Le) du PLU.- Tome 1.
Livre
Edité par EDITIONS TECHNI.CITES. VOIRON - 2002
Date de publication : 01/05/2002
Au sommaire : Livre 1.- Introduction générale ; mécanismes incitatifs ; les occupations et utilisations du sol soumises aux dispositions du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Livre 2.- Le règlement du PLU et le principe de légalité ; la portée respective du règlement et des autres réglementations relatives à l'occupation des sols.
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