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DELAIS (LES) RECOURS EN MATIERE ADMINISTRATIVE ET FISCALE.
Livre
Edité par SOFIAC EDITION - 1996
Date de publication : 01/09/1996
Analyse de jurisprudence et réponses à des questions portant sur le calcul du délai de "silence" de l'administration quand il vaut rejet, les modalités de calcul du délai de recours pour excès de pouvoir en matière d'urbanisme, le délai de recours en matière de garantie décennale, les délais liés à des prescriptions, et les délais de recours en matière fiscale.
- Sujets-Lieux
- VOIE DE RECOURS
- PROCEDURE
- CONTENTIEUX
- DROIT ADMINISTRATIF
- FISCALITE
- CALCUL
- PERMIS DE CONSTRUIRE
- JURISPRUDENCE
- MARCHE PUBLIC
- IMPOT
- DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
- ADMINISTRATION
- PRESCRIPTION
- DECISION
- AMENAGEMENT URBAIN
- SOURCE DU DROIT ; DELAI ; CONTESTATION ; RECOUVREMENT ; PRESCRIPTION TRENTENAIRE ; PRESCRIPTION DECENNALE ; PRESCRIPTION QUADRIENNALE ; PRESCRIPTION TRIENNALE ; RECOURS GRACIEUX
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