[Le] principe de précaution et les transports. Rapport définitif.

Livre

CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS

Edité par CNT. Paris - 2001

Date de publication : 01/01/2001

Définition de la Commission européenne (DG XXIV) oct. 1998 : "Le principe de précaution est une approche de gestion des risques qui s'exerce dans une situation d'incertitude scientifique, exprimant une exigence d'action face à un risque potentiellement grave sans attendre les résultats de la recherche scientifique".

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