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La fiscalité environnementale - Edition 2009 : Une nouvelle fiscalité environnementale au service de la croissance. Edition 2010 : la fiscalité environnementale prend son essor
Livre
Edité par Ministère de l'écologie. Paris - 2010
Date de publication : 01/01/2010
Ce dossier présente les mesures fiscales concernant les logements neufs et anciens, l'automobile et les poids lourds, les énergies renouvelables, les déchets, la biodiversité, l'agriculture et la prévention des risques.
- Thématique
- Sujets-Lieux
- FISCALITE ENVIRONNEMENTALE
- AGRICULTURE ; AUTOMOBILE ; DECHET ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; ECONOMIES D'ENERGIE ; ENVIRONNEMENT TRANSPORT ; POLLUTION ; BIODIVERSITE ; BONUS MALUS ; CROISSANCE VERTE ; ECO PRET ; ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT ; ECOTAXE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; FISCALITE ENVIRONNEMENTALE ; LOGEMENT ANCIEN ; LOGEMENT NEUF ; PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR ; RECYCLAGE ; REDEVANCE POIDS LOURDS ; RISQUE
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