Causes et effets du passage à la redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères.

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Causes et effets du passage à la redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères.

Livre

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale

Edité par Ministère de l'environnement. Paris - 2005

Date de publication : 01/01/2005

Quelques conseils à destination des collectivités territoriales souhaitant mettre en place la redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères.

Note

tabl.

Type de document

Livre

Date de publication: 01/01/2005

Collection: Série Etudes

Cotes

18025

Thématique

DECHETS

Sujets-Lieux

COLLECTIVITES LOCALES ; DECHET ; FINANCEMENT ; SERVICE PUBLIC ; ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT ; FISCALITE ENVIRONNEMENTALE ; GESTION FINANCIERE ; REDEVANCE

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