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Code de l'environnement annoté et commenté. Edition 2018. Papier et numérique.
Livre
Edité par Dalloz. Paris - 2018
Date de publication : 01/01/2018
La 21ème édition permet d'accéder à l'ensemble des dispositions réglementaires inhérentes à l'environnement au format papier et numérique par l'activation d'un code.
Cette 17ème édition propose un cédérom permettant de consulter le texte intégral de plus de 4 800 arrêts et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code, annotations de jurisprudence et commentaires compris.
- Sujets-Lieux
- BRUIT
- CADRE DE VIE
- DECHET
- DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
- EAU
- ENVIRONNEMENT
- FORET
- JURISPRUDENCE
- LITTORAL
- NUISANCE
- PARTICIPATION
- PRODUIT CHIMIQUE
- PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
- ZONE RURALE
- CODE DE L'ENVIRONNEMENT
- DEBAT PUBLIC
- ESPACE NATUREL
- INFORMATION ENVIRONNEMENTALE
- OGM
- PATRIMOINE NATUREL
- PREVENTION DES RISQUES
- RISQUE
- ANTARCTIQUE
- TOM DOM
- POLLUTION AIR ; POLLUTION EAU ; CONVENTION DE AARHUS ; INSTITUTIONS
-
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