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Mon projet est-il soumis à étude d'impact ?
Livre
Edité par DREAL PICARDIE - 2012
Date de publication : 01/06/2012
Plaquette d'information sur le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements.