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2010, la fiscalité environnementale prend son essor
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Date de publication : 01/01/2010
En application du décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d' Etat, le MEEDDM, en liaison avec les ministres intéressés participe à l' élaboration de la législation fiscale en matière d' environnement et d' énergie. Cette brochure décrit les mesures retenues. Pour les logements neufs, inciter à l' acquisition de logements en avance sur la réglementation technique et faire en sorte que la réglementation thermique soit réellement appliquée; pour les logements anciens, inciter les ménages à réaliser des travaux de rénovation thermique efficaces et améliorer le crédit d' impôt sur le revenu "développement durable"; pour l' automobile, pérenniser le dispositif de bonus-malus automobile; pour les transports, instituer une éco-redevance kilométrique sur les poids lourds; pour l' énergie, favoriser le développement des filières d' énergies renouvelables, aménager le régime des biocarburants en favorisant les biocarburants de deuxième génération et limiter le développement de la climatisation; pour les déchets, promouvoir le recyclage et la prévention des déchets; pour la biodiversité, appliquer le principe pollueur-payeur, restaurer la continuité écologique des cours d' eau et soutenir la préservation des espaces naturels; pour l' agriculture, agir pour les forêts et l' agriculture biologique et la réduction des pesticides; pour les risques, réduire les émissions polluantes des installations industrielles et accompagner les propriétaires d' immeubles bâtis soumis à un risque technologique ou minier.
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