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Mise en place d'un service technique pour répondre aux demandes concernant le risque sismique et la réglementation qui s'y rapporte : Rapport final
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Edité par BRGM. Orléans - 2010
Les règles parasismiques publiées en octobre 2010 sont basées sur une nouvelle carte réglementaire du zonage sismique pour la France métropolitaine et les DOM-TOM. De plus, les règles du zonage sismique sont basées sur les Eurocode 8, ce qui constitue un changement majeur par rapport à la réglementation en vigueur qui est basée sur les règles PS92. Il était anticipé dès 2009 que ce changement de réglementation allait sans doute nécessiter une importante communication de la part du ministère auprès des professionnels auprès des professionnels du domaine parasismique mais aussi auprès des collectivités territoriales et des particuliers sensibilisés au risque sismique. La mise en place du traitement des demandes relatives fait l'objet du présent rapport.
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