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Droit de l'environnement

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Droit de l'environnement

Revue mensuelle d'actualité juridique. Décision Alsace nature : un arrêt presque ordinaire, le conseil d'Etat déçoit en rejetant les conclusions du rapporteur public. Déclaration d'utilité publique de l'autoroute A 355 pas annulée. Marées vertes : l'Etat condamné. La place de la ville dans les dispositions juridiques visant à prévenir les risques industriels. Le décloisonnement du principe de précaution, un effet de sa constitutionnalisation.

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