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Etude pour la mise en perspective juridique du SDAGE pour les eaux saumâtres et salées du bassin Adour-Garonne : SDAGE 1

Livre

IMA Sud Aquitaine (Institut des Milieux Aquatiques)

Edité par Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (CRPMEM) Aquitaine - 2002

Date de publication : 00/60/2002

L'objet de cette étude est de présenter et de vulgariser une mise en perspective juridique du SDAGE pour les eaux saumâtres et salées du bassin Adour-Garonne. Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux de ce bassin est entré en vigueur en 1996. Ce document est original en raison de sa valeur juridique (opposabilité aux actes administratifs, prise en compte de son domaine d'application, l'Eau), de ses orientations (dispositions, recommandations, rappels) et de son échelle géographique (périmètre de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne).

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