Syracuse

ENQUETES PUBLIQUES ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (LOI N°83-630 DU 12 JUILLET 1983 ET DECRETS DU 23 AVRIL 1985)

Livre | JOURNAL OFFICIEL | 1985

LOI RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DES ENQUETES PUBLIQUES ET A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT:TEXTE DE LA LOI ET DES DECRETS(APPLICATIONS EN DATE DU 23 AVRIL 1985)RELATIFS AU CODE MINIER,AUX INSTALLATIONS NUCLEAIRES,AU STOCKAGE S...

Distribution publique d'eau potable - Cahier des charges pour l'exploitation par affermage - Modèle de règlement de service et de contrat d'abonnement

| DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS. PARIS | 1988

Loi relatif au développement des territoires ruraux

Usuel | 2005

Ce projet de loi est le premier texte législatif spécifiquement dédié à la ruralité et a pour ambition de replacer l'ensemble des territoires ruraux au coeur de notre politique nationale d'aménagement du territoire. Il comporte hu...

Loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques

Etude et rapport | 2006

Sur proposition du ministre de l’Ecologie et du Développement durable et après une phase de concertation et de débats qui a duré près de deux ans, la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques a été promulguée le 30 décem...

Loi sur la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque

Usuel | 1930

Loi du 2 mai 1930 - abrogation de la loi du 21 avril 1906.