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La Constitution du 4 octobre 1958 : textes mis à jour au 10 avril 2005
Livre
Edité par Les éditions des journaux officiels. Paris cedex 15 - 2005
Date de publication : 00/40/2005
Le texte juridique fondamental des institutions de la république est complété par : - la Déclaration des droitts de l'homme de 1789, qui définit les notions de liberté et de loi - le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 affirmant l'égalité des droits, le droit à l'éducation, le droit d'asile - la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 établissant la Charte de l'environnement de 2004
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