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Rapport 2000 au président de la république et au parlement
Livre
Edité par Documentation Française. PARIS - 2001
Conformament aux dispositions de l'article 14 de la loi numéro 73-6 du 3 janvier 1973 modifiée, le Médiateur de la République présente au Président de la République et au Parlement un rapport annuel dans lequel il établit le bilan de son activité. Ce rapport est publié et fait l'objet d'une communication du Médiateur de la République devant chacune des deux assemblées. Le rapport pour l'année 2000 porte sur l'activité du siège de l'Institution et sur celle de ses délégués dans les départements de la métropole ainsi que dans les départements et les territoires d'Outre-Mer. Il rend compte également des relations du Médiateur de la République avec ses homologues étrangers.