Syracuse

GUIDE (LE) DU CERTIFICAT D'URBANISME

Livre

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT

Edité par ED. DU MONITEUR. PARIS

CE GUIDE FAIT LE POINT DES CONNAISSANCES JURIDIQUES ET PRATIQUES RELATIVES AU CERTIFICAT D'URBANISME. IL TIENT COMPTE DE LEURS EVOLUTIONS LES PLUS RECENTES ET NOTAMMENT DES MODIFICATIONS INTERVENUES A LA SUITE DES LOIS DE DECENTRALISATION.

• Contient
• Sujets
• Description
• Oeuvre
• Voir aussi