0 avis
Contrats d'agglomération : mode d'emploi
Livre
Edité par DATAR. Paris - 2001
Date de publication : 10/09/2001
Ce mode d'emploi est destiné aux élus, aux administrations déconcentrées, aux habitants, aux associations, aux partenaires publics ou privés qui ont l'intention de s'engager dans la dynamisation de leur agglomération. Il se compose de dix fiches ayant pour but de tracer les perspectives et d'expliciter les objectifs de la politique contractuelle avec les agglomérations dans le contexte territorial contemporain et dans le contexte des trois lois (LOADDT, loi SRU, loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale). Il soulève et tente de répondre à des questions pratiques d'articulation de procédures et de périmètres.
Se procurer le document
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
