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Charte d'environnement des villes du Luberon ; mise en conformité de la politique des déchets avec la loi du 13-07-1992
Livre
Edité par Faculté de Droit. Limoges - 1993
Date de publication : 01/07/1993
En Novembre 1992, le Plan Municipal d'Environnement des villes du Luberon jugeait prioritaire, dans son chapitre hygiène du milieu, la connaissance précise et l'amélioration de la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Parc. Ce rapport, élaboré au cours d'un stage de deux mois, durant l'été 1993, à la DIREN Provence-Alpes-Côte-d'Azur, dans le cadre d'un DESS du Droit de l'Urbanisme et de l'Environnement, est susceptible de servir de base au groupe intercommunal de réflexion et d'action devant être créé à cet effet. Dans un premier temps, et afin de situer la problématique Luberon dans un cadre général, l'auteur fait le point sur les différentes techniques utilisées pour traiter les déchets et les obligations légales nouvelles introduites par la loi du 13 juillet 1992. Un état des lieux ville par ville (Pertuis, Apt, Cavaillon, Manosque) est ensuite dressé en reprenant pour chacune d'elles la même trame de travail : inventaire de la production, présentation des filières de collecte et de traitement, évaluation des coûts, point sur les collectes sélectives. Un dernière partie fait état des perspectives d'évolution, en présentant les projets des différents acteurs et quelques propositions pour orienter les futurs choix.
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