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CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL | LE CLEZIO (P)

Edité par Journal officiel

Saisi par le Premier ministre du projet de Stratégie nationale de développement durable (SNDD) pour la période 2009-2013, le Conseil économique, social et environnemental détermine les conditions pour assurer une meilleure diffusion de la SNDD. Il définit ensuite les conditions d'efficacité d'une véritable stratégie de développement durable, qu'il s'agisse de son statut, de son contenu thématique ou de ses moyens d'élaboration et de mise en oeuvre.

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