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ASSEMBLEE NATIONALE | GUILLAUME (P)

Edité par Assemblée nationale

On définit les biocarburants comme les carburants produits à partir de matières premières végétales ou animales non fossiles, encore appelés biomasse. Il existe deux grandes catégories de biocarburants liquides : l'éthanol ou alcool et l'ester méthylique. L'utilisation de ce type de carburant présente un intérêt tant du point de vue de la politique environnementale que de la politique agricole et énergétique de la Communauté. Pourtant l'utilisation des biocarburants dans la Communauté européenne reste faible : les quantités consommées sont inférieures à 1% des carburant utilisés dans le secteur routier. L'attitude de l'Union européenne à l'égard des biocarburants est ambivalente. D'un côté elle appelle à leur développement dans le cadre de la politique en faveur des énergies renouvelables. De l'autre, elle leur refuse l'ensemble des mesures nécessaires à leur croissance. Le présent rapport a pour objet de contribuer à résoudre ce paradoxe. Après avoir établi un bilan des expériences menées et souligné les avantages que représentent les biocarburants pour l'Union européenne, il formule des propositions pour améliorer l'encadrement communautaire de ces produits. Certaines des mesures nécessaires ont déjà été ébauchées, il ne reste plus qu'à en favoriser l'adoption.

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