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Rapport d’activité relatif aux autorités en charge du cas par cas des projets en 2022

Livre

POUX Philémon | BERTHAULT Daniel | MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES | CGDD Service de l'économie verte et solidaire

Edité par Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - 2024

Date de publication : 09/01/2024

Le présent rapport rend compte, pour l’année 2022, de l'activité des pôles Évaluation Environnementale des DREAL pour le compte du préfet de région, autorité en charge du cas par cas pour les projets. Les grandes tendances pour l’année 2022 sont :
• un taux de soumission en légère hausse à 12,7% par rapport à l’année 2021
• une très large majorité de recours gracieux (149 dont 82 entraînant un changement de la décision) contre une faible quantité de recours contentieux
L’année 2021 avait été marquée par une forte reprise de l’activité économique après une année 2020 affectée par la COVID-19. Les chiffres de l’année 2022 témoignent du caractère durable de cette reprise d’activité avec une augmentation continue et significative du nombre de saisines pour décision d’examen au cas par cas des projets par les préfets de région (+4,2%).

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