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Guide pour l'élaboration d'un site naturel de compensation

Livre

ANDREADAKIS Alexia | BERTHAULT Daniel | DELILLE Naomi | KHALLOUKI Dounia | PERRET Michel | TROMEUR Eric | MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES | CGDD Service de l'économie verte et solidaire

Edité par Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - 2023

Date de publication : 08/02/2023

Les sites naturels de compensation sont une des modalités de mise en œuvre de la compensation écologique, dernière étape de la séquence « éviter, réduire, compenser ». Ce dispositif permet de restaurer des gains écologiques en amont des pertes de biodiversité issues des projets d’aménagement à venir. C’est le seul outil légal qui permette d’anticiper et de mutualiser les mesures de compensation écologiques sur un territoire donné. Ce guide s’adresse à tous les acteurs qui souhaiteraient porter un site naturel de compensation mais aussi à tous les acteurs intervenant dans l’instruction et la conception des mesures de compensation écologique.

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