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Guide pour l'élaboration d'un site naturel de compensation
Livre
Edité par Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - 2023
Date de publication : 08/02/2023
Les sites naturels de compensation sont une des modalités
de mise en œuvre de la compensation écologique, dernière étape
de la séquence « éviter, réduire, compenser ».
Ce dispositif permet de restaurer des gains écologiques en amont
des pertes de biodiversité issues des projets d’aménagement à venir.
C’est le seul outil légal qui permette d’anticiper et de mutualiser
les mesures de compensation écologiques sur un territoire donné.
Ce guide s’adresse à tous les acteurs qui souhaiteraient porter
un site naturel de compensation mais aussi à tous les acteurs
intervenant dans l’instruction et la conception des mesures
de compensation écologique.