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Le parc de logements par classe de performance énergétique au 1er janvier 2023
Livre
Edité par Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - 2023
Date de publication : 20/11/2023
Les lois Énergie et climat de 2019 et Climat et résilience de 2021 ont introduit une exigence minimale de performance énergétique pour la location des logements. Depuis le 1er janvier 2023, sont considérés « énergétiquement décents » les logements présentant une consommation conventionnelle en énergie finale inférieure à 450 KWh/m²/an. En 2025, seront qualifiés de « décents » les logements de classe A à F, en 2028 ceux de classe A à E et en 2034 ceux de classe A à D.
Plus généralement, la rénovation du parc de logements est un levier important pour l’atteinte des objectifs énergétiques et climatiques de la France, et fait l’objet de nombreuses aides publiques. Dans ce contexte, il importe de disposer d’estimations régulièrement actualisées sur l’état du parc de logements par classe de diagnostic de performance énergétique (DPE).