Environmental impact assessment in France

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ATELIER CENTRAL DE L'ENVIRONNEMENT

Edité par MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE - DELEGATION A LA QUALITE DE LA VIE - ATELIER CENTRAL DE L'ENVIRONNEMENT. PARIS

La brochure explicite les points essentiels de la procédure de l'étude d'impact. Cinq parties composent cette brochure d'information : - Principe de la législation (contenu et commentaire de l'article 2 de la loi sur la protection de la nature) - La prise en compte des préoccupations d'environnement - Le contenu de l'étude d'impact - Intérêt de la notion de variante - Caractéristiques de la procédure de l'étude d'impact

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