Code de l'expropriation (2002) | HOSTIOU R.
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Code de l'expropriation (2002)

Livre

HOSTIOU R.

Edité par EDITIONS LITEC. PARIS - 2002

Ce code réunit outre le code de l'expropriation proprement dit, des textes d'origine diverses se rapportant au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Certains textes secondaire complétant le texte principal. Les commentaires rédigés par l'auteur interprétant les textes et mettant en lumière les évolutions de la matière.

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