Assainissement des communes françaises (l') : situation en 1995 et perspectives | DENEUVY JP
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Assainissement des communes françaises (l') : situation en 1995 et perspectives

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DENEUVY JP | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

La transposition en droit français de la directive européenne 91-271 sur l'assainissement a été achevée fin 94. Pour souscrire à ses obligations, la France a mis en place les instruments réglementaires et financiers que requièrent ses particularités démographiques et hydrogéographiques. Cette note explicite la politique française mise en place dans ce cadre. Elle quantifie les performances des filières d'assainissement (réseaux d'eaux usées domestiques et pluviales, stations d'épuration, boues issues de ces stations), la nature et l'évolution des dépenses des collectivités en la matière jusqu'en 1994, ainsi que leur perspective d'action pour les 5 ans à venir.

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